Les aides financières

Les autres aides

Les aides de l’ANAH :

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) apporte une aide financière aux travaux d’amélioration du parc privé des propriétaires modestes et très modestes.
Le Programme d’Intérêt Général, volet précarité énergétique, a fait l’objet d’une convention entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et l’ANAH, afin de mettre en place un dispositif permettant l’accompagnement des propriétaires à revenus les plus modestes. Celle-ci a été conclue dans le cadre du programme national « Habiter mieux » mis en place par l’Etat, visant à réduire de 25% la facture énergétique des habitations des propriétaires à revenus les plus modestes.

Deux types d’aides de l’ANAH sont disponibles pour les propriétaires modestes et très modestes (selon les crédits ANAH disponibles) :

    Une aide aux travaux :
    • Pour les ménages aux revenus très modestes : 35% du montant des travaux éligibles, pour un montant de travaux plafonné à 20 000€ HT, soit une aide maximum de 7000€.
    • Pour les ménages aux revenus modestes et selon conditions : 20% du montant des travaux éligibles, pour un montant de travaux plafonné à 20 000€ HT, soit une aide maximum de 4000€.
    Une prime dans le cadre du Programme Habiter Mieux, calculée à partir du montant des travaux éligibles et égale à 10% de ce montant de travaux HT :
    • Pour les ménages aux revenus très modestes : la prime est plafonnée à 2000€.
    • Pour les ménages aux revenus modestes : la prime est plafonnée à 1600€.

Les demandes sont à effectuer auprès de l’Opération Rénovée.


L’aide du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental du Morbihan propose une aide aux ménages éligibles aux plafonds de ressources très modestes de l’Anah. Les travaux envisagés doivent être identifiés dans le cadre d’un diagnostic énergétique et permettre un gain énergétique de 35%. Ils doivent être réalisés par un professionnel.

Une aide correspondant à 10% du coût HT des travaux dans la limite d’un plafond d’aide de 1000 € est attribuée par logement.

La demande est à effectuer auprès de l’Opération Rénovée.


Le crédit d’impôt transition énergétique

Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

Il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Le taux unique de 30 % s’applique dès la première action de travaux et ce, quelles que soient les ressources du ménage, la nature et l’ampleur des dépenses éligibles.

Chaque ménage, imposable ou non peut bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent lui est remboursé.

Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est nécessaire pour les travaux achevés, facturés et soldés depuis le 1er janvier 2015.


L’Eco PTZ : le prêt immobilier écologique

Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux à caractère écologique au sein d'un logement ancien.

Ce prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 € dépend de la qualité technique des travaux réalisés. Il est accessible dans la plupart des banques françaises.

Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification sont éligibles au dispositif, à savoir les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Contact

02 97 60 42 55 (9h-12h et 14h-17h30) contact@operation-renovee.fr

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