Les aides financières

Les Certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l'énergie, aux acteurs maîtres d’ouvrage réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu'ils ont incités à réaliser des économies d'énergie.

La demande de prime CEE (une par type de travaux) est à effectuer avant signature des devis.

Attention : les primes CEE ne sont pas cumulables avec la prime du programme Habiter Mieux (ménages éligibles aux aides de l’ANAH).

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02 97 60 42 55 (9h-12h et 14h-17h30) contact@operation-renovee.fr

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